Au sujet de la négociation d'un accord d'entreprise :

• Lundi 30 après-midi, la direction nous a présenté son projet. « A chaud », nous avons demandé et obtenu que le terme « la direction » soit partout remplacé par le terme « les managers » (car ce sont bien eux qui doivent avoir la main sur le dispositif), et qu'en cas de désaccord entre le manager et le salarié, un recours aupres du N+2 ou des RH soit possible.
• Lundi 30 en fin d'après-midi, après étude détaillée du document de la direction et concertation entre nous, nous avons envoyé un mail à la direction avec des propositions de modification dont voici les axes :
• Maintien du dispositif de report à concurrence du nombre de jours reportés l'année précédente. Le salarié ne profite pas de la situation pour reporter de nouvelles journées, il garde simplement son capital de l'an dernier.
• Les congés de l'année prochaine ne sont pas entamés (pas de congés imposés par anticipation)
• Décalage de congés limité a 7 jours (les 5 jours ouvrables prévus par l'ordonnance plus 2 jours pour prendre en compte les RTT / jours de récupération)
• Mardi 31, non sans avoir critiqué notre démarche (« vous [n'avez pas] pris la mesure de la gravité de la situation et les conséquences que celles-ci pourraient avoir sur l'emploi dans des brefs délais. »), la direction nous a renvoyé son projet, sans reprendre la moindre de nos propositions (hormis les 2 premières discutées initialement).
• Mardi 31 en fin de journée, nous avons répondu à la direction de la façon suivante : « Prenant acte de l'absence de volonté manifeste de la direction de négocier ces accords, les organisations syndicales se retirent de la négociation. »

Nous vous laissons juges de ces éléments, et si vous souhaitez en débattre avec nous, nous vous invitons à nous contacter sur nos boîtes mails personnelles suivantes : c_houss@hotmail.fr (pour contacter Housine en qualité de délégué syndical CFDT) et marc_duhem@yahoo.fr (pour contacter Marc en qualité de délégué syndical CGC-CFE).

Au sujet de ce que l'entreprise est en droit de faire, en l'absence d'accord :

Generix peut maintenant se conformer aux dispositions de l' « ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matiere de congés payés, de durée du travail et de jours de repos » (texte disponible ici).

L'article 1 de cette ordonnance était la seule assujettie à la signature d'un accord d'entreprise (ou de la branche SYNTEC, ce qui pourrait toujours se produire). Il n'est donc – sauf évolution de la situation – pas applicable par Generix. En revanche, les articles 2, 3 (ce sont les mêmes mais déclinés en fonction des situations) et 4 s'appliquent, dans la limite posée par l'article 5.

Les articles 2 et 3 concernent uniquement les jours de repos, à savoir les RTT et les repos compensateurs (si vous etes sujets à ce dispositif). L'article 4 concerne les jours de votre Compte Epargne Temps (CET), si vous en avez créé un et que vous l'avez alimenté les années précédentes. L'article 5 limite le nombre de jours concernés par les articles précédents (RTT, repos compensateurs et jours issus du CET donc) à 10.

Sur ce sujet également, vos délégués syndicaux restent à votre écoute sur leur boîtes mails personnelles : c_houss@hotmail.fr et marc_duhem@yahoo.fr.

Notre volonté a toujours été guidée par la préservation au maximum des intérêts des collaborateurs et de ceux de l'entreprise. Nos préconisations avaient vocation à être justes dans la mise en œuvre des mesures souhaitées par l'entreprise.

En espérant vous avoir éclairé sur la situation, nous vous souhaitons ainsi qu'à vos proches de rester en bonne santé et de vivre le plus sereinement possible cette phase de confinement.